mentions légales

Validité des informations   

Les informations diffusées en version électronique sur ce site peuvent avoir fait l'objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance. Aussi, nous vous recommandons d'en vérifier la validité. Ces informations ont fait l'objet de nombreuses relectures et vérifications de notre part mais peuvent encore contenir des erreurs. Si vous en constatez, n'hésitez pas à nous le faire savoir en contactant l'administrateur du site.    
 

Responsabilités   

L'ALFA-ACI peut, à tout moment, sans préavis, apporter des changements aux produits, programmes ou services décrits sur ce site. L'ALFA-ACI dégage toute responsabilité quant aux liens successifs vers d'autres sites Internet, via un lien partenaire.    
 

Droits d'auteur et copyright   

Par l'accès au site, l'ALFA-ACI ne consent à l'utilisateur qu'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute reproduction de tout ou partie de ce site sous quelque forme, même partielle, et sur un support électronique quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'ALFA-ACI.

La reproduction des textes de ce site est autorisée sur un support papier uniquement et sous réserve du respect des quatre conditions cumulatives suivantes :

• gratuité de la diffusion : le document ne peut être utilisé qu'à titre d'information et dans un but non lucratif
• respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d'altération d'aucune sorte
• citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : " Source : ce document provient du site Internet de l'ALFA-ACI - Droits de reproduction et de diffusion réservés"
• un usage conforme à la législation en vigueur et notamment aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés instituée par la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978)

L'ALFA-ACI se réserve le droit de supprimer cette autorisation à tout moment. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.  

Confidentialité   

Formulaires

Les informations qui vous sont demandées dans les formulaires sont indispensables pour satisfaire votre demande.
Ces informations ont pour seul destinataire l' ALFA-ACI qui s'engage à en préserver la confidentialité.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les visiteurs du site ont un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles qu'ils communiquent l' ALFA-ACI sur le site.   

Droits textuels et/ou photos du site   

Les informations du site de l'ALFA-ACI sont fournies sans garantie expresse ou tacite d'aucune sorte, et notamment sans garantie de commercialisation, ni d'adéquation à un besoin particulier.

Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. L'ALFA-ACI peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux informations ou aux services décrits sur ce site.